Mise à jour : 09/10/2023 à 15h
1. Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client (ci-après le “Client”) et Sandra Nicolas (Digital Event Revolution) (ci-après le “Vendeur”) dans le cadre de la vente des Produits mentionnés ci-dessous.
La vente des Produits s’effectue sur le présent site https://www.sandra-nicolas.com (ci-après le “Site”).
Le Site est édité et exploité par Sandra Nicolas, entrepreneur individuel, domicilié au Le Sart, 9 B-6840 Neufchâteau et ayant pour numéro d’immatriculation à la TVA BE 0743.564.584.
Le Vendeur propose sur son Site des Produits numériques qui prennent la forme de templates et formations en ligne, (ci-après le ou les “Produit(s)”). Ces présentes Conditions générales de vente encadrent leur vente et définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
2. Dispositions générales
Ces Conditions générales de vente sont, à tout moment, susceptibles de modifications. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à la Commande.
Elles sont accessibles sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire ou les Conditions générales d’achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Vendeur sont rédigés ou enregistrés en français.
3. Produits
Le Vendeur propose sur son Site les produits suivants :
Produits digitaux
Formation en ligne enregistrée Révolution “Do It my self”
Cette formation en ligne offre une approche étape par étape qui t'aidera à augmenter sa visibilité, à fédérer une audience engagée et fidèle, à te positionner naturellement comme experte dans ton domaine et à promouvoir ses offres auprès d'une audience intéressée.
Les clients disposent des mises à jour effectuées par Sandra Nicolas.
Ces outils sont disponibles à vie (tant que Digital Event Revolution est en activité).
Boîte à outils digitale Révolution “Couteau suisse”
Elle comprend une bibliothèque d’inspirations et de templates facilement utilisables et personnalisables.
Les clients disposent des mises à jour effectuées par Sandra Nicolas.
Ces outils sont disponibles à vie (tant que Digital Event Revolution est en activité).
Bundle Révolution “Graines de succès”
Ce bundle contient 30 enregistrements de conférences et ateliers des deux précédents sommets. Marketing, connaissance de soi, organisation, outils digitaux, coaching... pour apprendre à maîtriser son temps et son énergie, pour retrouver sérénité et efficacité dans son business. Les conférences sont animées par des experts reconnus dans leur domaine qui t’apporteront indéniablement de l’inspiration des déclics et même des passages à l’action ! de succès”.
Ces enregistrements sont disponibles à vie (tant que Digital Event Revolution est en activité).
Avant toute passation de Commande, le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques de manière plus précise sur chaque fiche Produit sur le Site. Ces produits sont en format numérique.
4. Commande
Le Client procède à la Commande du Produit qui l’intéresse via le Site. Pour cela, il doit se créer un espace client en indiquant son nom, prénom, adresse, e-mail et coordonnées de son entreprise.
Par la suite, il sélectionne le Produit souhaité sur le Site. Avant de procéder au paiement, le Client vérifie le contenu de son panier (la quantité de chaque produit et le prix), ainsi que toutes ses coordonnées. Il est tenu de contrôler l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande afin d’être envoyé vers la page de paiement. Une fois les Conditions générales de vente lues et acceptées, la Commande validée et le paiement effectué, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de Commande directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande ou de la création de son espace client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci a refusé l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Vendeur en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Vendeur lui restitue la somme engagée dans un délai de 15 jours ouvrables.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Vendeur par email à l’adresse suivante : jadore@sandra-nicolas.com qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Vendeur dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion à distance d'un contrat entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace client. Le Vendeur a également accès à l’historique de Commande du Client.
5. Livraison
La livraison s’effectue de manière électronique et automatique après la commande, par email. Le support du produit est numérique.
Le Client reçoit par email les modalités d’accès au Produit via System.io. et l’ouverture automatique d’un espace client.
Le Produit livré est conforme à la description des présentes Conditions générales de vente ainsi que de la fiche Produit indiquée sur le Site. Il est exempt de vice caché.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€).
Les tarifs des produits sont les suivants
Formation en ligne enregistrée Révolution “Do It my self”: 750€ TTC ou 3 x 250€ TCC
Boîte à outils digitale Révolution “Couteau suisse”: 250€ TTC
Bundle Révolution “Graines de succès”: 47€ TTC
Le paiement du Produit est dû au moment de la validation de la Commande par le Client. La facture est envoyée de manière concomitante au Client. Il procède au paiement via la page de paiement de la plateforme d’hébergement System.io. Il peut payer par carte de crédit ou virement bancaire. Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
En cas de rejet ou non validation de paiement, le produit n’est pas délivré. Le Client peut réessayer ultérieurement ou contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
7. Obligations du Vendeur
Le Vendeur est tenu par une obligation de moyens lorsqu’il propose son produit au Client. Il ne garantit aucun résultat suite à l’utilisation de son Produit et estime fournir les conseils nécessaires sur son Site pour guider le Client dans son processus d’achat et sur le fait que le Produit corresponde à son besoin.
Bien sûr, le Vendeur reste disponible et joignable si le Client souhaite avoir plus d’informations concernant le Produit ou son utilisation. Le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact présent sur le Site ou par email à l’adresse suivante : jadore@sandra-nicolas.com.
Le Vendeur s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client, ni le contenu de leurs échanges et de sa Commande.
Le Vendeur met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme l’hébergeant ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’empêche de procéder à l’achat, le Client se rapproche du Vendeur afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande ainsi que le contenu de celle-ci avant confirmation.
Il est tenu d’une obligation de collaboration avec le Vendeur et se doit de rester respectueux.
Le Client doit utiliser le Produit commandé conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu de sa Commande et se doit de rester confidentiel concernant les modalités d'accès au produit et aux éventuels échanges eu avec le Vendeur.
Le Client s’assure de disposer du matériel et des dispositifs informatiques nécessaires et en état de fonctionnement pour pouvoir recevoir le Produit commandé. Si un outil tiers est indispensable à la réception du Produit, le Vendeur l’a précisé et n’est en aucun cas responsable de l’outil et de son utilisation par le Client.Droits de propriété intellectuelle
Les produits vendus sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client ne peut y accéder qu’après complet paiement de la Commande et ce paiement n’entraîne pas le droit d’exploitation exclusive des supports des Produits pour le Client.
Les Produits qui ont la qualité de templates à personnaliser font l’objet d’une cession de droits d’auteur du Vendeur pour le compte du Client. Il bénéficie donc des droits de reproduction, diffusion, communication et de modification pendant la durée légale effective des droits d’auteur et pour le monde entier. Le Client utilise les Produits dans un cadre professionnel et dans le but défini par le Vendeur lors de la mise en vente des Produits.
Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder les Produits à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Vendeur. Si cela n’est pas respecté, le Vendeur pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.
9. Rétractation et annulation
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de livraison du produit.
Néanmoins, compte tenu de la nature du support livré et des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, si le Client souhaite recevoir sa Commande dès l’achat, il doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Produit. Il n’est alors plus possible d’obtenir le remboursement de la commande.
Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler.
10. Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir bénéficier des Produits, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse email, adresse postale, coordonnées de l’entreprise (adresse postale, nr Siret/TVA)
Ces données sont toujours collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité du Vendeur. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Suite à la commande, les données sont conservées pendant 5 ans sur les outils numériques suivants: System.io, Google Drive. Le Client a accès à son historique de commande dans son espace client sur le Site.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Vendeur et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Vendeur possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses données ou réduire la durée de conservation par le Vendeur, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Vendeur par email : jadore@sandra-nicolas.com. S’il estime que le Vendeur a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
11. Témoignages
Le Vendeur peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Vendeur et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Vendeur. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : jadore@sandra-nicolas.com. Le Vendeur s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Vendeur invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : jadore@sandra-nicolas.com. Le Vendeur s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur aux coordonnées suivantes :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1
1000 Bruxelles
Tel : 02 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Numéro d'entreprise : 0553.755.479
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
